2339 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2019-2D_31-2018
-
14.05.2018 2D 24/2017
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
31.10.2011 2D 15/2011
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAdjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
-
30.11.2009 2D 44/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; installations électriques d'une station d'épuration
-
23.07.2013 2D 14/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication du marché de ramassage des ordures ménagères
-
03.09.2013 2C 553/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, adjudication, effet suspensif
-
10.08.2009 2D 34/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExclusion de la procédure d'adjudication; illicéité du contrat d'adjudication
-
20.11.2020 2D 6/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
09.05.2015 2C 203/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication
-
09.02.2015 2C 1078/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExclusion de la procédure d'adjudication
-
02.07.2019 2D 25/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles