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1161 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2018-1B_345-2018
  1. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 15%
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    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  2. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  3. 21.12.2022 1B 364/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  4. 12.05.2015 1B 363/2013 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; admissibilité d'un moyen de preuve
  5. 08.12.2016 2C 307/2016 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  6. 05.07.2016 1B 206/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  7. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 21.02.2018 1B 251/2017 Pertinence 15%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Überwachungsmassnahmen
  9. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  10. 16.10.2018 1B 191/2018 Pertinence 15%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Geheime Ueberwachungsmassnahmen; IMSI-Catcher-Einsatz, Genehmigung von Zufallsfunden
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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