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  1. 05.07.2018 2C 22/2018 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 05.03.2018 6B 942/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, tentative de contrainte; délai pour porter plainte; violation du principe in dubio pro reo
  3. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  4. 13.12.2010 1B 382/2010 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 13.11.2023 7B 715/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 21.01.2020 5A 990/2019 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite) CLaH80
  7. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  8. 30.01.2017 5A 936/2016 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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