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  1. 19.12.2019 6B 1218/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, expulsion (art. 66a CP)
  2. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 07.12.2016 6B 106/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, arbitraire
  4. 03.10.2022 6B 1182/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  5. 07.08.2018 6B 706/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  6. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  7. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  8. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  9. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  10. 06.05.2019 6B 344/2019 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie à la procédure; qualité pour recourir
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