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2933 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2009-5A_526-2009
  1. 13.04.2016 6B 211/2016 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, injure, contrainte et insoumission à une décision de l'autorité
  2. 16.02.2015 6B 785/2014 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage; arbitraire
  3. 05.07.2012 6B 49/2012 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé, etc.)
  4. 05.01.2016 1B 434/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  6. 24.01.2018 1B 6/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 09.10.2017 5A 759/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Procédure d'éloignement (art. 28b CC), effet suspensif
  8. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  9. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  10. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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