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  1. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
  2. 11.09.2008 1B 236/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 18.02.2010 6B 920/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLSSE, infraction à la LEtr
  5. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
  6. 30.10.2001 1P.545/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  8. 06.05.2003 6P.15/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  10. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
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