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5466 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  2. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  3. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 02.05.2007 5P.30/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al.2 Cst., art. 5 par. 4 CEDH (internement)
  5. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  6. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  7. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  8. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  10. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
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