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152 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2022-2C_49-2022
  1. 29.09.2015 2C 573/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Substances thérapeutiques (mesures provisionnelles)
  2. 13.06.2012 2C 558/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Importation de médicaments
  3. 23.06.2017 2C 468/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Importation de médicaments non autorisés; amende
  4. 05.02.2021 2C 283/2020 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médiation civile, pénale et pénale des mineurs; assistance judiciaire
  5. 03.03.2015 9C 648/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  7. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  8. 06.06.2011 6B 103/2011 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  9. 10.12.2004 4C.311/2004 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  10. 27.01.2023 6B 573/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
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