Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2471 pages similaires trouvées pour aza://10-03-2000-U_361-1998
  1. 23.06.2011 6B 241/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  2. 10.12.2021 1B 626/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
  4. 15.10.2012 6B 437/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, lésions corporelles simples, rixe, brigandage, contrainte, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; principe in dubio pro reo
  5. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  6. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  7. 15.12.2012 2C 184/2012 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 06.02.2009 6B 658/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression
  9. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back