Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3780 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2004-1P-572-2004
  1. 06.09.2010 1C 424/2009 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative à la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques
  2. 16.12.2011 1C 268/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation populaire communale
  3. 09.08.2002 1P.118/2002 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 21.03.2018 6B 247/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale, captation de suffrages, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 23.12.2005 1P.615/2005 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    procédure électorale relative à l'élection des juges assesseurs du tribunal cantonal des assurances
  6. 08.03.2017 1C 380/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; délai pour recourir
  7. 15.06.2006 1A.22/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  8. 31.03.2023 1C 393/2022 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
  9. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 15.06.2006 1P.70/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back