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2289 pages similaires trouvées pour aza://13-03-2005-6P-16-2005
  1. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 16.05.2011 6B 1081/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  5. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  6. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 24.03.2003 6P.21/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 04.03.2013 6B 85/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
  10. 17.04.2002 6S.21/2002 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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