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1196 pages similaires trouvées pour aza://16-08-2018-5A_397-2018
  1. 01.06.2010 5D 171/2009 Pertinence 25% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Abänderung von Eheschutzmassnahmen
  2. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  3. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  4. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  5. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  6. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  7. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  8. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  9. 27.10.2016 5A 474/2016 Pertinence 25%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz
  10. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
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