Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3938 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  2. 22.10.2013 6B 721/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désignation d'un défenseur d'office
  3. 29.01.2020 6B 1320/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement de la mesure thérapeutique institutionnelle, détention illicite; principe de célérité
  4. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  5. 24.06.2014 6B 26/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  6. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  8. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
  9. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  10. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back