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10457 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2016-6B_1057-2015
  1. 17.12.2014 1B 384/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 13.09.2017 6B 1097/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit fondamental
    Constatation des conditions de détention illicites, déni de justice, bonne foi
  3. 02.08.2023 7B 325/2023 Pertinence 30%
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; déni de justce
  5. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  6. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 14.02.2013 1B 39/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  8. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et réparation du tort moral
  9. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  10. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
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