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  1. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  2. 15.06.2023 4A 472/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des assurances,
  3. 04.12.2018 8C 324/2018 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (couverture d'assurance pendant un placement à l'essai [art. 18a LAI])
  4. 05.02.2024 4A 50/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO); action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO),
  5. 11.10.2010 4A 377/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  6. 27.02.2019 4A 344/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)
  7. 03.01.2012 4A 611/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fin du contrat de travail; restitution
  8. 15.05.2020 4A 341/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation avec effet immédiat d'un contrat de travail
  9. 20.06.2008 4A 139/2008 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  10. 15.11.2007 4A 332/2007 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire
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