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808 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2018-8C_600-2017
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    Procédure
  2. 12.06.2023 6B 165/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 06.07.2017 6B 959/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR
  4. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 11.10.2003 6P.127/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 26.11.2013 6B 702/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure, principe d'accusation
  9. 20.04.2011 6B 85/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  10. 29.01.2013 1C 346/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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