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  1. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  2. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  3. 11.11.2021 2C 519/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  5. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 10.08.2009 6B 614/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 48 CP)
  7. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  8. 05.07.2012 6B 84/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Repentir sincère; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 25.01.2008 6B 291/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
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