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  1. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  2. 29.09.2003 5P.291/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.08.2010 4A 303/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 01.05.2001 5C.53/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 16.05.2003 5C.48/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 01.02.2010 4A 579/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 12.06.2002 5C.99/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 02.04.2020 6B 41/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  10. 09.12.2010 4A 310/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
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