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  1. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  2. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  3. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  4. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  5. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  8. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  9. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  10. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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