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1388 pages similaires trouvées pour aza://28-10-2020-6B_183-2020
  1. 22.10.2014 6B 592/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  2. 22.10.2014 6B 1087/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  3. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  4. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  5. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  6. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  7. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  8. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  9. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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