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6484 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2000-1P-706-1999
  1. 05.11.2001 1P.546/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 28.06.2004 6P.45/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  3. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  4. 22.01.2002 1P.707/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 24.06.2005 6P.63/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale (art. 49 CO)
  9. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  10. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire

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