3090 pages similaires trouvées pour atf://103-IV-192
-
21.01.2019 6B 1131/2018
Cour de droit pénalInfractionsLCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits
-
01.10.2008 6B 621/2007
publié
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la LCR
-
28.06.2013 1C 280/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
22.02.2001 6S.751/2000
publié
Cour de droit pénalInfractions
-
25.03.2013 1C 628/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreannulation du permis de conduire à l'essai
-
02.08.2016 6B 965/2014
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
03.11.2011 6B 491/2011
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière
-
31.05.2023 6B 686/2023
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
-
01.11.2012 6B 507/2012
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
-
17.04.2020 6B 1445/2019
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; arbitraire