Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
131 pages similaires trouvées pour atf://115-III-130
  1. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 14.04.2011 1B 413/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 17.01.2018 6B 718/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de meurtre par dol éventuel; quotité de la peine
  4. 01.10.2018 1C 655/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 28.03.2001 4C.349/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  7. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  8. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
  9. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 24.11.2011 1B 613/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en détention provisoire
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back