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  1. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  2. 02.11.2016 1C 341/2016 Pertinence 63%
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    permis de construire, levée de l'effet suspensif
  3. 14.06.2007 2A.752/2006 Pertinence 63%
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    Taxations 2001-2002; répartition internationale
  4. 15.01.2021 1C 262/2020 Pertinence 63%
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    Permis de construire
  5. 08.11.2013 1C 399/2013 Pertinence 63%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 17.11.2005 2A.386/2005 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxations définitives et prononcés d'amendes
  7. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  8. 29.03.2022 1C 496/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 16.04.2018 2C 744/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal années fiscale 2000 à 2014; impôt complémentaire sur les immeubles
  10. 28.02.2014 1C 386/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, limitation du nombre de places de stationnement
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