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  1. 23.11.2021 4A 374/2021 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 16.01.2007 5P.476/2006 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst., etc. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 15.02.2010 4A 464/2009 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internatonal
  4. 10.11.2005 4P.154/2005 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; sentence rectificative
  5. 15.02.2008 5A 682/2007 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 18.09.2001 4P.143/2001 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 15.06.2018 5A 204/2018 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  8. 25.05.2005 5P.19/2005 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9, 26, 29 Cst. (exécution forcée d'un transfert immobilier)
  9. 01.02.2016 5A 667/2015 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 10.02.2021 4A 430/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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