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  1. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  2. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  3. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  7. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  8. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  10. 20.09.2004 6S.298/2004 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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