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  1. 01.06.2011 4A 132/2011 Pertinence 39%
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  2. 12.03.2021 4A 552/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer initial; abus de droit,
  3. 28.02.2020 4A 495/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial; prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO)
  4. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
  5. 30.04.2014 4A 71/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  7. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  8. 30.06.2022 1C 247/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exercice du droit de préemption LPPPL
  9. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 16.09.2003 4P.143/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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