Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
501 pages similaires trouvées pour atf://130-II-249
  1. 09.11.2015 1C 128/2015 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
  2. 17.12.2009 6B 1060/2009 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la proprieté, etc.; présomption d'innocence
  3. 22.11.2001 2A.304/2001 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
  4. 06.06.2016 6B 1088/2015 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
  5. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
  6. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  7. 08.05.2012 2C 644/2011 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Nouvelle concession de radiocommunication OUC
  8. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 19.12.2006 1P.713/2006 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    requête en radiation de données d'un dossier de police
  10. 08.07.2019 6B 700/2019 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; utilisation abusive d'une installation de télécommunication)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.