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    Ire Cour de droit civil
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  9. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 24%
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  10. 26.06.2023 6B 471/2023 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (ordonnance de non-entrée en matière [défaut de fourniture de sûretés]; droit d'être entendu
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