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52 pages similaires trouvées pour atf://134-I-214
  1. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  2. 24.11.2014 6B 800/2014 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, agression vol, tentative de viol; quotité de la peine; principe in dubio pro reo
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