638 pages similaires trouvées pour atf://136-II-447
-
15.06.2016 8C 385/2016
Ire Cour de droit socialAllocation familiale dans l'agricultureAllocation familiale
-
15.08.2022 6B 854/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
-
01.02.2017 8C 851/2016
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (demande de récusation; condition de recevabilité)
-
01.11.2013 1C 253/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
08.05.2020 1C 250/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
29.06.2004 P 59/03
Tribunal fédéral des assurancesPrestations complémentaires à l'AVS/AI
-
05.12.2016 8F 13/2016
Ire Cour de droit socialAllocation familiale dans l'agricultureAllocation familiale
-
14.05.2001 1P.515/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
06.03.2023 9C 688/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)