2313 pages similaires trouvées pour atf://137-IV-201
-
12.12.2013 6B 826/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de l'internement
-
21.04.2015 6B 285/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle du traitement institutionnel
-
25.05.2016 6B 1269/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel
-
17.07.2019 6B 658/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
-
28.06.2023 6B 188/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement (art. 64 CP); changement de mesure
-
30.08.2010 6B 332/2010
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement
-
12.02.2024 7B 600/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus libération conditionnelle de la mesure d'internement
-
26.08.2015 6B 1167/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement; libération conditionnelle de l'internement
-
05.08.2011 6B 27/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
23.08.2016 6B 986/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité