126 pages similaires trouvées pour atf://138-I-232
-
04.09.2007 1P.52/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesI Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!
-
28.09.2009 6B 438/2009
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; fixation de la peine
-
17.02.2015 5A 862/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
18.02.2021 2D 12/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public
-
08.04.2016 5A 836/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction alimentaire
-
28.06.2017 1C 226/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
03.09.2021 1B 309/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
-
15.05.2018 5A 848/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
-
13.08.2008 1C 17/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
-
06.04.2023 5A 509/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (entretien post-divorce)