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    IIe Cour de droit civil
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  7. 09.12.2015 2C 557/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (art. 50 al. 1 LEtr) et renvoi de Suisse
  8. 06.04.2017 2C 461/2016 Pertinence 39%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsstatus
  9. 16.05.2018 2C 889/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 08.12.2021 4D 64/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'enseignement,
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