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196 pages similaires trouvées pour atf://144-IV-23
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  9. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
  10. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
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