Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3128 pages similaires trouvées pour atf://90-II-34
  1. 23.07.2007 6B 163/2007 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; obtention frauduleuse d'une constatation fausse
  2. 02.10.2001 5C.137/2001 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 08.05.2018 6B 1383/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; escroquerie ; faux dans les titres
  4. 10.02.2022 6B 653/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; sursis complet; arbitraire
  5. 10.07.2000 4C.46/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 10.07.2000 4C.28/2000 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 08.01.2009 6B 530/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; faux dans les titres; quotité de la peine
  8. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
  9. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  10. 08.10.2002 6S.307/2002 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back