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  3. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 71% publié
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  7. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
  8. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 25.10.2005 4C.228/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  10. 15.02.2005 4C.355/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de prêt
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