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  1. 19.06.2023 4A 258/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  2. 21.07.2017 6B 1101/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, appréciation des preuves
  3. 22.06.2009 6B 360/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  4. 29.07.2019 4A 248/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; mesures provisionnelles/effet suspensif
  5. 19.12.2014 4A 395/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 29.12.2017 6B 480/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
  7. 05.10.2000 1P.483/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 06.10.2015 4A 239/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, accident de la circulation, réduction des prestations pour faute grave (art. 14 al. 2 LCA)
  9. 14.02.2023 6B 1321/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, contrainte, etc.)
  10. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
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