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  1. 02.08.2012 4A 236/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  2. 29.04.2004 4C.10/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 13.12.2016 4A 161/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  5. 14.05.2020 2C 57/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour
  6. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 25.08.2021 4A 518/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 19.06.2017 5A 85/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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