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12241 pages similaires trouvées pour aza://05-12-2016-4A_547-2016
  1. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  3. 30.05.2017 4A 108/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    administration d'un moyen de preuve sans ordonnance de preuves préalable; délai de recours (art. 321 al. 4 CPC)
  4. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  5. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  6. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
  7. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  8. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  9. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  10. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
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