1368 pages similaires trouvées pour aza://08-01-2024-6B_43-2023
-
02.07.2003 1P.585/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
17.01.2024 8C 171/2023
IVe Cour de droit publicAssurance-accidentsAssurance-accidents (rechute; révision)
-
02.07.2003 1P.584/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
14.12.2000 1P.544/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
04.02.2014 1C 690/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
14.12.2000 1P.546/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
10.07.2013 1C 225/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
-
19.04.2022 1B 110/2022
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
01.09.2023 1C 124/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières; servitude de passage
-
23.09.2004 5P.299/2003
IIe Cour de droit civilDroit des personnesart. 9 et 29 al. 2 Cst. (action en protection de la personnalité)