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5566 pages similaires trouvées pour aza://08-07-2013-6B_225-2013
  1. 12.07.2019 6B 713/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 12.01.2024 6B 1331/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
  3. 27.06.2013 6B 721/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionaires; arbitraire
  4. 12.03.2019 6B 1266/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles grave par négligence; procédure d'appel, droit d'être entendu, audition du prévenu, arbitraire, indémnité pour tort moral
  5. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  6. 18.08.2023 6B 1204/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, faux dans les titres; arbitraire
  7. 31.10.2013 6B 654/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  8. 09.02.2017 6B 102/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
  9. 13.06.2016 6B 819/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance RC, appréciation arbitraire des preuves
  10. 23.03.2018 6B 811/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine
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