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1871 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2021-6B_1080-2021
  1. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  3. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  4. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 04.10.2021 5A 305/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte 17 LP (notification irrégulière d'un commandement de payer, notification simplifiée, Ordonnance Covid-19 justice et droit procédural)
  6. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  7. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  8. 10.07.2023 7B 145/2023 Pertinence 20%
    Droit pénal (en général)
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 al. CP]; transfert et poursuite du placement institutionnelle dans un autre établissement pénitentiaire)
  9. 23.07.2020 2C 440/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 17.03.2014 6B 1224/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
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