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    Droit des contrats
  2. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  3. 26.09.2006 5P.76/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 21.05.2004 5C.44/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  6. 23.05.2012 4A 760/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; transaction extrajudiciaire; reconnaissance de responsabilité; lien de causalité
  7. 06.06.2005 5P.76/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  8. 21.11.2006 5C.134/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance,
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