Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1110 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2004-1E-1-2004
  1. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  2. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
  3. 19.03.2004 1A.205/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 24.01.2012 2C 34/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 04.12.2019 6B 1072/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire
  6. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  7. 27.12.2006 1A.11/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
  8. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
  9. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.