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4362 pages similaires trouvées pour aza://18-02-2010-6B_857-2009
  1. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  2. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
  3. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  4. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
  5. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  6. 12.08.2013 1B 249/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  8. 06.02.2008 6B 710/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  9. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  10. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
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