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6679 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2016-6B_1008-2015
  1. 06.07.2016 1C 268/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    transfèrement à la Roumanie, libération conditionnelle
  2. 27.07.2017 6B 1067/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Indemnité (conditions de détention)
  3. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
  4. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  5. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  6. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  7. 24.01.2017 6B 335/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; indemnité
  8. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
  9. 29.09.2015 1B 275/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 10.10.2016 6B 1170/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 et 412 CPP); conditions de détention
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