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  1. 09.09.2008 6B 144/2008 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 56 et 59 CP)
  2. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  3. 25.04.2019 6B 353/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  4. 06.06.2005 6S.129/2005 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 2 al. 2 CP)
  5. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 20.12.2010 6B 900/2010 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  8. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  9. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
  10. 31.03.2020 6B 91/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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