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  2. 05.01.2009 6B 325/2008 Pertinence 30%
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  3. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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