309 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2020-6B_717-2020
-
26.09.2016 5A 582/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger -
09.05.2019 1B 184/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
21.01.2020 6B 1283/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
28.07.2020 5A 238/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleréglementation des relations personnelles
-
29.03.2017 6B 441/2016
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, etc.; arbitraire
-
04.08.2020 6B 219/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, présomption d'innocence, fixation de la peine
-
14.07.2009 6B 419/2009
Cour de droit pénalInfractionsVol, vol d'importance mineure, brigandage, violation de domicile, viol; tort moral, frais; fixation de la peine
-
12.03.2021 1C 127/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
17.08.2020 6B 259/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
-
15.05.2017 6B 521/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles)
